Claude Simon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Duteil
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Claude SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000048264432(source JORF)
admission
27 Octobre 202327/10/2023
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Simon (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000043416723(source JORF)
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Simon (Claude, André)
capitaine, infanterie. Chevalier du 5 janvier 2002
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2012-71 du
23 janvier 2012
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2014-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-05"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000027386286(source JORF)
promotion
05 Mai 201305/05/2013
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Claude Simon
administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000024382395(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: Simon (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Simon (Claude)
oto-rhino-laryngologie, 54035 Nancy
Objet:
membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
3
membre titulaire
Groupe:
Épreuves classantes nationales
SJSN0830454A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 200815/07/2008
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000648762(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Chambre disciplinaire du Conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Simon (Claude)
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000268341(source JORF)
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Simon (Claude, Philippe)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2004-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000789764(source JORF)
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-03-06"
JORFTEXT000000629913(source JORF)
réintégration
05 Mars 200505/03/2005
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000629913(source JORF)
affectation
05 Mars 200505/03/2005
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000810398(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000606123(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446151(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Simon (Claude)
Brest
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le
1er septembre 2004
Dès leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. Les élèves déclarés inaptes lors de cette visite médicale seront rendus à leur famille
2. Liste complémentaire
Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes médicaux
Groupe:
École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole
JORFTEXT000000620837(source JORF)
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000619116(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000612277(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200303/12/2003
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000404097(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Simon (Claude)
chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000779163(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231816(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000596357(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412644(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-03-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000779074(source JORF)
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000408136(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Simon (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000593631(source JORF)
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000775814(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 200202/03/2002
De: Simon (Claude, André)
capitaine, infanterie. Cité
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589194(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Simon (Claude)
chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Cuenat (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000207342(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Simon (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000402290(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574109(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Simon (Claude)
génie civil
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 1999) par ordre alphabétique
N'Guyen DucLong, épouse Chirat, informatique d'entreprise
JORFTEXT000000569166(source JORF)
admission
21 Mars 200021/03/2000
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000761373(source JORF)
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000761373(source JORF)
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Simon (Claude)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000207510(source JORF)
promotion
13 Octobre 199813/10/1998
De: Simon (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
JORFTEXT000000755877(source JORF)
inscription
02 Août 199802/08/1998
De: Simon (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000377059(source JORF)
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Simon (Claude)
agent sur contrat ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Simon (Claude, Arthur)
soldat, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
Avec traitement
Blessé et cité
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000551071(source JORF)
décoration
09 Novembre 199409/11/1994
De: Simon (Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Simon (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du ler avril 1993
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Simon (Claude)
professeur des universités (oto-rhino-laryngologie) - praticien hospitalier : service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital central
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Simon (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000177795(source JORF)
promotion
25 Janvier 199325/01/1993
De: Simon (Claude)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Simon (Claude)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
suite à sa nomination et titularisation
conseiller de 2e classe de tribunal administratif
Groupe:
Conseiller de 2e classe de tribunal administratif
date_debut="1991-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000355587(source JORF)
radiation
19 Novembre 199119/11/1991
De: Claude Simon
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000719119(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Simon (Claude)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
JORFTEXT000000538359(source JORF)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Simon (Claude, Gaston, Léon)
adjudant-chef, génie; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
25 ans de services
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000352863(source JORF)
décoration
17 Mars 199117/03/1991
De: Simon (Claude, Pierre, Michel)
maréchal des logis-chef; 23 ans de services
Objet:
médaille militaire
Espan ol (Pierre, Joseph), gendarme; 31 ans de services
medaille_militaire
annees_service="23"
JORFTEXT000000352863(source JORF)
décoration
17 Mars 199117/03/1991
De: Simon (Claude, Aimé, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Simon (Claude)
homme de lettres, prix Nobel de littérature. Grand officier du 21 avril 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
conseil_des_ministres
ordre_merite
JORFTEXT000000708893(source JORF)
élévation
15 Mai 199015/05/1990
De: Simon (Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000342463(source JORF)
inscription
13 Mai 199013/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.